Les avantages fiscaux du don
Impôt sur le revenu
du montant de vos dons sont déductibles de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Au-delà de ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
JE FAIS UN DONImpôt sur la fortune immobilière
La Fondation France Parrainages, abritée par la Fondation pour l’Enfance, est habilitée à recevoir les dons en faveur des actions en France permettant de bénéficier d’une réduction fiscale à hauteur de 75% de votre don dans la limite de 50 000 €.
JE FAIS UN DON IFIImpôt sur les sociétés
du montant de vos dons sont déductibles de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxes ou de 20 000 € si ce montant est plus élevé.
Au-delà de ce plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
JE FAIS UN DON AU TITRE DE MON ENTREPRISEFAQ
Comment savoir si je suis éligible à l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? 
Vous êtes assujetti(e) à l'IFI si vous êtes domicilié(e) fiscalement en France et si la valeur nette de votre patrimoine immobilier non professionnel (en France et à l'étranger) dépasse 1 300 000 €. Le seuil de 1,3 M€ correspond à la valeur nette de votre patrimoine immobilier taxable au 1er janvier (biens immobiliers imposables moins dettes déductibles). Si ce patrimoine net dépasse 1,3 M€, vous êtes redevable de l'IFI.
Ensuite, l'impôt est calculé avec un barème progressif par tranches : le barème démarre à 800 000 € (0 % jusqu'à 800 000 €, puis 0,5 % entre 800 000 € et 1,3 M€, etc.), mais on ne devient imposable qu'au-delà de 1,3 M€.
Les tranches d'imposition sont les suivantes :
- Jusqu'à 800 000 € : 0 %
- 800 000 € à 1 300 000 € : 0,5 %
- 1 300 000 € à 2 570 000 € : 0,7 %
- 2 570 000 € à 5 000 000 € : 1 %
- 5 000 000 € à 10 000 000 € : 1,25 %
- Au-delà de 10 000 000 € : 1,5 %
Quel est l'avantage fiscal du don fait au titre de l'IFI ?
75 % de votre don à la Fondation France Parrainages est déductible de votre IFI, dans la limite de 50 000 € de réduction (soit un don maximal de 66 666 € qui ne vous revient, après déduction, qu'à 16 666 €).
Pour en savoir plus sur l'impôt sur la fortune immobilière, cliquez ici : Je fais un don IFI
Je ne suis pas assujetti à l'IFI, puis-je faire un don au titre de l'impôt sur le revenu ?
Quel est l'avantage fiscal du don fait au titre de l'impôt sur le revenu ?
Est-il possible de cumuler réduction IR (impôt sur le revenu) et réduction IFI ?
Vous ne pouvez pas appliquer à la fois la réduction IFI et la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur une même fraction de don. En revanche, vous pouvez répartir votre soutien : une partie “au titre de l'IFI” et une autre “au titre de l'IR”.
Par exemple
Vous donnez 3 000 € : vous pouvez affecter 2 000 € à l'IFI et 1 000 € à l'IR. L'important est de ne pas déduire deux fois le même montant.
Astuce : Le plus clair est de faire deux dons séparés :
- Don A déclaré à l'IFI (réduction IFI)
- Don B déclaré à l'IR (réduction IR)
Cas particulier utile à connaître
Si une partie de votre don IFI ne peut pas être utilisée à cause du plafond de réduction IFI, la fraction “non utilisée” peut, sous conditions, ouvrir droit à la réduction IR.
Si vous êtes redevable de 3000 € d'IFI et faites un don de 10 000 €, vous pouvez affecter le don à hauteur de 4000 € à l'IFI, geste qui vous dispense de payer cet impôt (75% de 4000 € = 3000 €). Vous affectez ensuite les 6000 € restants au titre de l'impôt sur le revenu et obtenez alors 3960 € de réduction fiscale(66% dans la limite de 20% de vos revenus nets imposables). Dans cet exemple, les 10 000 € de don représenteront au final 3 040 € après déductions fiscales.
Puis-je faire un don au titre de l'impôt sur les sociétés ?
Quel est l'avantage fiscal du don fait au titre de l'impôt sur les sociétés ?
Pour en savoir sur les démarches pour associer votre entreprise à France Parrainages, cliquez ici :
Je fais un don au titre de mon entreprise
Comment obtenir mon reçu fiscal ?
