Faites un legs
Que pouvez-vous transmettre ?
- Vous avez des héritiers directs (parents, enfants, petits enfants, conjoint marié ou pacsé), ils sont qualifiés d’héritiers réservataires. Vous ne pourrez pas léguer à l’association l’intégralité de votre patrimoine. Votre legs ne pourra pas dépasser la quotité disponible qui dépend du nombre d’héritiers réservataires.
- Si le défunt ne laisse pas de descendants, mais un conjoint survivant : la réserve est de 1/4 et la quotité disponible de 3/4.
- Si vous n’avez pas d’héritier réservataire, vous pouvez disposer de tous vos biens comme vous l’entendez. Vous pouvez léguer à l’association :
- l’ensemble de votre patrimoine (le legs universel),
- une fraction (la moitié, un tiers, un quart…) de votre héritage ou d’une catégorie de biens (le legs à titre universel),
- un bien déterminé : une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (le legs à titre particulier).
Le saviez-vous ? Dans certains cas, si vous n’avez pas d’héritiers directs et que vous souhaitez léguer votre patrimoine à des amis ou à de la famille éloignée, faire de notre association votre légataire universel permet de réduire le poids de la fiscalité sur votre succession. C’est alors à notre association de délivrer un legs particulier, net de frais et droits, à votre ami ou à un proche. La part économisée en droits de succession pourra se répartir entre cette personne désignée et notre association. Votre bénéficiaire désigné touchera au moins autant que par un héritage direct tout en permettant à notre association de mener des actions sociales et humanitaires.
Comment faire un legs ?
Il faut rédiger un testament. Les formes les plus courantes sont :
- le testament olographe
Elle ne nécessite pas la présence d’un notaire. Le testament doit être écrit de la main de son auteur sur papier libre (non dactylographié), daté (jour, mois et année) et signé. L’association choisie doit y être désignée par son nom exact, afin qu’au moment de la succession aucune ambiguïté ne puisse subsister sur vos intentions. Ce testament peut être enregistré au Fichier Central des Dernières Volontés par votre notaire pour une somme raisonnable.
- le testament authentique
Vous devez le dicter à deux notaires ou à un notaire assisté de deux témoins. Cette formule est plus protectrice de vos droits car la date et le contenu ne peuvent pas être contestés.
Dans tous les cas, il est recommandé de se rapprocher de votre notaire.
Comment sera utilisé votre legs?
France Parrainages s’engage à respecter scrupuleusement vos volontés.
De façon générale, en France, votre legs permet de faire parrainer plus d’enfants et de mener de nouvelles actions de soutien à la parentalité. En effet, de plus en plus de parents seuls élèvent leurs enfants avec peu de moyens ou dans une situation d’isolement social préjudiciable au développement de l’enfant. Toutes nos implantations en France accompagnent professionnellement les parrainages et leur permettent de durer en moyenne 7 ans.
Dans le Monde, par votre legs, vous permettez la mise en place d’actions de recrutements de nouveaux parrains ou vous participez au financement de projets locaux au bénéfice des enfants. A titre d’exemple, nous allons financer au Pérou la réalisation d’un collège dans un quartier très pauvre de Cajamarca. Vous pouvez retrouver tous nos projets prioritaires ici.
