Faites une donation

De votre vivant, vous pouvez choisir de faire une donation à une association, en espèces, par chèque, virement, prélèvement mais aussi en nature. Cela vous permet de choisir ce que vous voulez faire du fruit du travail de votre vie.

Quelles sont les différentes formes de donation ?

La donation en pleine propriété 

Le donataire cède au bénéficiaire le droit d'utiliser le bien en question (mobilier, immobilier, portefeuille titres…) mais aussi d'en percevoir les revenus (loyers, dividendes…) et d'en disposer. Le bien sort définitivement de son patrimoine.

La donation temporaire d’usufruit (DTU)

Le donataire accorde, pour une période donnée (de trois ans minimum), l’usage d’un bien et ses produits, par exemple un portefeuille d’actions et ses intérêts, un appartement et ses loyers. 

La donation en nue-propriété

Le donataire cède la propriété d’un bien mais en conserve toutefois l’usage pour lui-même ou pour un tiers jusqu’à son décès.

Les aspects fiscaux des donations

Pour tous les types de donations, le bien donné n’entre plus dans le calcul de votre patrimoine (temporairement dans le cas d’une DTU). Pour les donations en pleine propriété et en nue-propriété, le don ouvre droit, pour le donateur ayant qualité de particulier, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’association délivre un reçu fiscal. France Parrainages est exonérée des droits de mutation.
 

Comment faire une donation à France Parrainages ?

Selon la loi, la donation doit être faite par acte authentique devant un notaire. En cas d’existence d’héritiers réservataires, la donation ne doit pas excéder la quotité disponible.
Si vous souhaitez nous faire une donation, rapprochez-vous de votre notaire et de France Parrainages afin de convenir des modalités de votre donation.

Témoignages
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