Faites une donation

Donner de son vivant pour les enfants d’aujourd’hui

qu’est-ce qu’une donation ?

De votre vivant, vous pouvez choisir de faire une donation à France Parrainages. Cet acte simple et irrévocable peut être réalisé en espèces, par chèque, par virement et prélèvement mais aussi en nature. Vous choisissez ce que vous voulez faire du fruit du travail de votre vie.

quelles sont les différentes formes de donation ?

Pour tous les types de donations, le bien donné n’entre plus dans le calcul de votre patrimoine (temporairement dans le cas d’une DTU). Pour les donations en pleine propriété et en nue-propriété, le don ouvre droit, pour le donateur ayant qualité de particulier, à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’association délivre un reçu fiscal. France Parrainages est exonérée des droits de mutation.

 

La donation en pleine propriété
Le donataire cède au bénéficiaire le droit d’utiliser le bien en question (mobilier, immobilier, portefeuille titres...) mais aussi d’en percevoir les revenus (loyers, dividendes...) et d’en disposer. Le bien sort définitivement de son patrimoine.

La donation temporaire d’usufruit (DTU)
Le donataire accorde, pour une période donnée (de trois ans minimum), l’usage d’un bien et ses produits, par exemple un portefeuille d’actions et ses intérêts, un appartement et ses loyers.

La donation en nue-propriété
Le donataire cède la propriété d’un bien mais en conserve toutefois l’usage pour lui-même ou pour un tiers jusqu’à son décès.

en vidéo : à quoi servent les legs | assurances-vie | donations chez france parrainages ?

 

comment faire une donation à france parrainages ?

  • Je contacte la Responsable relations testateurs directement par téléphone, mail ou par retour de coupon de la brochure legs | assurances-vie | donations grâce à l’enveloppe T prévue à cet éffet.
  • Je prends contact avec mon notaire pour lui faire part de mes souhaits et bénéficier de conseils.