Professionnels : accompagnez vos clients dans leur projet de transmission solidaire

Vous êtes notaire, assureur, conseiller en gestion de patrimoine, banquier privé ou juriste ? France Parrainages met à votre disposition les informations, documents et contacts nécessaires pour accompagner vos clients souhaitant réaliser un legs, une donation ou transmettre un contrat d'assurance-vie au profit de notre association.

Accompagner les projets de transmission au service des enfants

Chez France Parrainages, nous accompagnons les professionnels qui conseillent la mise en œuvre de projets de transmission de patrimoine en faveur des enfants.
Notre objectif est de faciliter le traitement des dossiers de libéralités en vous proposant un accompagnement personnalisé, des ressources pratiques et un interlocuteur dédié.

Qu'il s'agisse de répondre à vos questions, d'éclairer celles de vos clients souhaitant transmettre à France Parrainages ou de vous fournir les documents nécessaires à la constitution du dossier, votre interlocuteur privilégié, Vincent Lepannetier, chargé de la philanthropie, est à vos côtés tout au long du processus.

Parce qu'un projet de transmission est avant tout un engagement humain, France Parrainages s'engage à vous offrir un accompagnement réactif, sécurisé et respectueux des volontés de nos donateurs, vos clients, afin de faciliter vos démarches et de garantir un traitement rigoureux des dossiers de libéralités.

France Parrainages en quelques chiffres

100 000

enfants aidés depuis sa création

17

antennes en France

16

pays d'intervention

10 000

parrains, bénévoles et donateurs

Depuis 1947, notre association agit pour que chaque enfant accompagné puisse grandir, s'épanouir et devenir autonome dans le respect de ses droits fondamentaux.

  • En France : nous créons des liens affectifs durables entre un enfant isolé et un parrain bénévole, tout en soutenant les familles.
  • À l'international : nous accompagnons les enfants défavorisés vers l'autonomie grâce à l'éducation, la santé, l'accès à l'eau et l'insertion professionnelle.

Votre interlocuteur dédié

« Juriste de formation, je parle le même langage que les professionnels du patrimoine. En charge des relations testateurs chez France Parrainages, j'accompagne les notaires, assureurs, conseillers en gestion de patrimoine et l'ensemble des professionnels dans les projets de transmission au bénéfice de notre association. Réactif, disponible et à l'écoute, je m'engage à apporter des réponses claires, sécurisées et personnalisées, dans le respect de votre rôle de conseil et des volontés de vos clients. Mon objectif : être un partenaire de confiance, capable de faciliter vos démarches et d'assurer un suivi personnalisé. »

Vincent Lepannetier

Chargé de la philanthropie

+33 (0)1 88 60 80 13

vincent.lepannetier@france-parrainages.org

Prendre rendez-vous

La gestion des dossiers libéralités

Chaque dossier est suivi par notre chargé de la philanthropie et la gouvernance afin de garantir un accompagnement personnalisé et le respect des volontés du donateur tout au long de la procédure.

1 Ouverture du dossier

Dès l'ouverture d'un dossier de succession, la gouvernance, la direction générale et le service Libéralités en sont informés. Un premier échange permet d'identifier les modalités de la succession, d'appréhender l'actif et le passif de la succession et de préparer le suivi du dossier. Celui-ci est ensuite inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration.

2 Instruction du dossier

Le service Libéralités procède à l'analyse juridique et administrative du dossier en lien avec le notaire chargé de la succession. Les pièces nécessaires sont réunies, les éventuelles questions sont traitées et les décisions utiles sont prises afin d'assurer une gestion conforme aux volontés du testateur et aux intérêts de l'association.

3 Suivi de la succession

Tout au long du règlement de la succession, le service Libéralités assure un suivi régulier auprès des différents interlocuteurs. Cette démarche proactive permet d'anticiper les éventuelles difficultés et de garantir le respect des délais et des volontés exprimées par le défunt.

4 Réalisation de la libéralité

Une fois la succession réglée, France Parrainages reçoit les biens ou les fonds transmis conformément aux dispositions testamentaires. Les sommes perçues sont affectées dans le respect des souhaits du testateur ou, à défaut, aux missions sociales de l'association en faveur des enfants isolés et vulnérables. Voir ici notre charte de gestion des libéralités.

5 Clôture du dossier

À l'issue du règlement de la succession, le dossier est clôturé administrativement et présenté au Conseil d'administration. Les documents sont archivés conformément aux obligations légales et aux règles internes de l'association, garantissant une traçabilité complète de chaque libéralité.

Informations clés et documents téléchargeables

Retrouvez ci-dessous l'ensemble des documents utiles pour vous accompagner dans le traitement des dossiers de libéralités.

Informations clés — dernière mise à jour le 06/08/2026
  • Dénomination sociale : Centre Français Protection Enfance – France Parrainages
  • Association reconnue d'intérêt général habilitée à recevoir des dons et des legs du public
  • Création le : 10/12/1947
  • Déclaration publiée au Journal Officiel du 3 janvier 1948
  • Siège social : 23 place Victor Hugo – 94270 Le Kremlin-Bicêtre
  • Numéro SIREN : 775 691 975
  • Numéro SIRET : 775 691 975 00178
  • Numéro APE : 88.99 A – Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
  • Catégorie juridique : 9220 – Association déclarée
  • Exonération des droits de mutation par décès en vertu de l'article 795.4 du C.G.I.
  • Président : Francis Canterini

Brochure libéralités

Présentation des différentes formes de transmission.

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Statuts de l'association

Consulter les statuts de France Parrainages.

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Parution au Journal Officiel

Parution certifiée du 3 janvier 1948.

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Certificat INSEE

Avis de situation au répertoire SIRENE.

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